- organe hiérarchique
- вышестоящая организация
Dictionnaire de droit français-russe.
organe hiérarchique
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LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… … Encyclopédie Universelle
INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… … Encyclopédie Universelle
TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… … Encyclopédie Universelle
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INHIBITION — L’évolution du concept d’inhibition nerveuse est assez remarquable; presque dès l’origine, il fut appliqué à l’interprétation de phénomènes de complexités très différentes, relevant d’échelles d’appréhension du fonctionnement nerveux les plus… … Encyclopédie Universelle
commander — [ kɔmɑ̃de ] v. <conjug. : 1> • 1080; comander « donner en dépôt » Xe; lat. pop. °commandare, de commendare « confier, recommander » I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ COMMANDER (qqn) :exercer son autorité sur (qqn) en lui dictant sa conduite. ⇒… … Encyclopédie Universelle
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EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… … Encyclopédie Universelle
voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… … Encyclopédie Universelle
MAIRE — Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «premier magistrat de la commune», exerce des tâches variées qui reflètent le… … Encyclopédie Universelle
